Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15869
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9923041S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 septembre 1999, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France du 21 décembre 1998 rejetant la demande d'autorisation présentée par la société anonyme polyclinique chirurgicale de Champigny, en vue d'obtenir la confirmation de l'autorisation d'exploitation d'un appareil d'angiographie numérisée accordée le 19 janvier 1998 à la société civile de moyens service de radiologie Kannapel-Anne, le remplacement de l'équipement considéré et l'extension de son activité aux actes diagnostiques et interventionnels cardiologiques sur le site de la polyclinique chirurgicale de Champigny, sise 4, avenue Marx-Dormoy à Champigny (Val-de-Marne), est confirmée.