J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15768
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 octobre 1999 fixant au titre de l'année 2000 le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
NOR : MESG9922859A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 14 octobre 1999, le nombre d'emplois du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur Solidarité) offerts au titre de l'année 2000 pour l'accès des militaires à des emplois civils est fixé comme suit :
Catégorie A
Trois emplois de médecin inspecteur de santé publique.
Catégorie B
Corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (services déconcentrés) :
Cinq emplois de secrétaire administratif de classe normale des affaires sanitaires et sociales.
Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale :
Un emploi de secrétaire administratif de classe normale.