Arrêté du 12 octobre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15816
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Arrêté du 12 octobre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : AGRA9902137A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 octobre 1999, Mme Neveu (Danielle, Marie), épouse Assens, attachée principale d'administration centrale de 1re classe, détachée depuis le 1er janvier 1998 en qualité de chef de mission à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 31 décembre 1999 et admise, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.