J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15816

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Arrêté du 12 octobre 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA9902134A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 octobre 1999, M. Olivier (Dominique, André, Fernand), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 1er décembre 1989, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 1998 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite dont la date d'entrée en jouissance est différée au 5 juin 2007.