J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15722

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Arrêté du 15 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

NOR : MESP9923246A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé :
M. Schmitt (Michel), en remplacement de M. Ghisolfi (Jacques), titulaire ;
M. Grimaud (Dominique), en remplacement de M. Couturier (Daniel), suppléant ;
M. Leandri (François-Xavier), en remplacement de M. Dusehu (Etienne), titulaire ;
M. Vacca (Claude), en remplacement de M. Valleteau du Mouillac (Michel), titulaire ;
M. Pucheu (Bernard), en remplacement de Mme Chomette (Marie-Thérèse), suppléante.