J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15728

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Décision du 11 mars 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCE9900670S



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 mars 1999, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
Mme Noble (Louise), ressortissante non membre de l'Union européenne, née le 20 mai 1965 à Melbourne (Australie).