J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15726

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Arrêté du 19 octobre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : MAEC9900049A



Le ministre délégué chargé des affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifiés par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1997 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 18 octobre 1999, aux fonctions de conseiller technique de M. Jean-Paul Albertini, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 1999.


Pierre Moscovici