J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15736

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Arrêtés du 6 octobre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

NOR : ATEP9980355A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 6 octobre 1999, Mme Pierrard (Sylvie), directrice adjointe des services vétérinaires de la Haute-Saône, est nommée membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées, en remplacement de M. Gerbaldi (Patrick), démissionnaire.