J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15736

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 6 octobre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

NOR : ATEP9980354A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 6 octobre 1999, M. Billebeaud (Dominique), directeur technique de l'Union française des industries du pétrole, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées, en qualité de représentant du Mouvement des entreprises de France, en remplacement de M. Trepant (Philippe), démissionnaire.