J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15736

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Arrêté du 6 octobre 1999 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

NOR : ATEE9980350A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 6 octobre 1999, les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Adour-Garonne :
Représentants de la région Poitou-Charentes
Titulaire : M. Most (Philippe).
Suppléant : M. Mallet (Louis).

Représentants des départements au titre de la coopération
départementale ou interdépartementale
Titulaire : M. Miqueu (Claude).
Suppléant : M. Cambolive (Jacques).