J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15728

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Arrêté du 19 octobre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : AGRA9901873A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 octobre 1999, il est mis fin, à compter du 8 juillet 1999, aux fonctions de sous-directrice exercées par Mme Riou-Canals (Mireille), administratrice civile hors classe, appelée à d'autres fonctions.