Arrêté du 15 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15652
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Arrêté du 15 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9923104A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 1999.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaim

A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
351 399-3 Puregon 50 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Organon SA).
351 400-1 Puregon 50 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/5) (laboratoires Organon SA).
351 402-4 Puregon 75 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Organon SA).
351 403-0 Puregon 75 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/5) (laboratoires Organon SA).
351 405-3 Puregon 100 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Organon SA).
351 407-6 Puregon 100 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/5) (laboratoires Organon SA).
351 409-9 Puregon 150 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Organon SA).
351 410-7 Puregon 150 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/5) (laboratoires Organon SA).
DEUXIEME PARTIE
(8 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er février 2000 :
341 406-7 Puregon 50 UI (follitropine bêta), lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM - SC), 50 UI en ampoule + 1 ml de solution en ampoule (B/1) (laboratoires Organon).
341 409-6 Puregon 50 UI (follitropine bêta), lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM - SC), 50 UI en ampoule + 1 ml de solution en ampoule (B/5) (laboratoires Organon).
341 411-0 Puregon 75 UI (follitropine bêta), lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM - SC), 75 UI en ampoule + 1 ml de solution en ampoule (B/1) (laboratoires Organon).
341 413-3 Puregon 75 UI (follitropine bêta), lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM - SC), 75 UI en ampoule + 1 ml de solution en ampoule (B/5) (laboratoires Organon).
341 416-2 Puregon 100 UI (follitropine bêta), lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM - SC), 100 UI en ampoule + 1 ml de solution en ampoule (B/1) (laboratoires Organon).
341 418-5 Puregon 100 UI (follitropine bêta), lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM - SC), 100 UI en ampoule + 1 ml de solution en ampoule (B/5) (laboratoires Organon).
341 421-6 Puregon 150 UI (follitropine bêta), lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM - SC), 150 UI en ampoule + 1 ml de solution en ampoule (B/1) (laboratoires Organon).
341 423-9 Puregon 150 UI (follitropine bêta), lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM - SC), 150 UI en ampoule + 1 ml de solution en ampoule (B/5) (laboratoires Organon).