J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15663

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 octobre 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la ville de Paris pour une exposition

NOR : MCCF9900668A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 octobre 1999, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de destruction ne donnant pas lieu à restauration est accordée au musée d'art moderne de la ville de Paris pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le musée d'Orsay, par le Musée national Picasso, par le Musée national d'art moderne - Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou et pour les oeuvres appartenant à l'Etat déposées au musée d'art moderne de Troyes, dans le cadre de l'exposition « Le fauvisme ou l'épreuve du feu ».
Pour les oeuvres prêtées par le musée d'Orsay, le musée Picasso et le MNAM-CCI, cette dispense d'assurance porte du départ des oeuvres du musée prêteur jusqu'à leur retour au musée prêteur. La présente dispense pour les oeuvres déposées au musée d'art moderne de Troyes porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée d'Art moderne de la ville de Paris, de l'accrochage au décrochage des oeuvres.