J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15669
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Arrêté du 12 octobre 1999 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
NOR : MCCE9900667A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 octobre 1999, M. Melon (Benoît), architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Aude à compter du 1er septembre 1999.