Arrêté du 12 octobre 1999 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15671
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Arrêté du 12 octobre 1999 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

NOR : FPPA9900157A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 12 octobre 1999, Mme Querci (Marie-Christine), chef de bureau à la sous-direction de l'action sociale à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée représentante titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en remplacement de Mme Gras (Catherine).