J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15671

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Arrêté du 11 octobre 1999 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

NOR : ATEP9980319A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 octobre 1999 :
Sont nommés membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs :
M. Pouponneau (Philippe), directeur du département accidents risques divers de la MAIF, en qualité de représentant des entreprises d'assurances, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Quatre (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, en qualité de personnalité qualifiée.
Sont renouvelés membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs :
M. Haut (Claude), sénateur, maire de Vaison-la-Romaine, sur proposition du ministre de l'intérieur ;
M. Legrand (Henri), ingénieur en chef des mines, en tant que personnalité qualifiée.