Arrêté du 11 octobre 1999 portant nomination du président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15671
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Arrêté du 11 octobre 1999 portant nomination du président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

NOR : ATEP9980318A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 octobre 1999, M. de Maistre (Philippe), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs.