J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15663

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Arrêté du 28 septembre 1999 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP9920116A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 28 septembre 1999, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure à l'annexe (1) audit arrêté, l'avenant « Découpe » au cahier des charges du label agricole suivant détenu par le groupement :
LA no 12-95 « poulet fermier blanc », détenu par le GIE Les Fermiers du Val de Loire, boulevard Pasteur, BP 262, 44158 Ancenis Cedex.
La certification des cahiers des charges des labels agricoles précités est assurée par l'organisme certificateur BVQI France (LA no 35), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense.

(1) Cette annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 251, rue de Vaugirard, 75015 Paris.