Arrêté du 12 octobre 1999 portant nomination à une section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15670
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Arrêté du 12 octobre 1999 portant nomination à une section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

NOR : AGRP9902120A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 octobre 1999, M. Loisel (Yves) est nommé membre de la section Semences de betteraves et de chicorées industrielles du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS), en remplacement de M. Hue (Roland), au titre du Syndicat national des producteurs d'alcool agricole.