J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15664
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Arrêtés du 7 octobre 1999 portant agrément d'organismes certificateurs
NOR : AGRG9902119A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 octobre 1999, est étendu pour une période probatoire d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur SGS-ICS (CC no 21), 19, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité concernant les produits suivants : pruneaux et pruneaux demi-cuits.