J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15664
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Arrêtés du 7 octobre 1999 portant agrément d'organismes certificateurs
NOR : AGRG9902118A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 octobre 1999, est étendu pour une période probatoire d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (CC no 11), Lasserre, Agropole, 47310 Estillac, pour la certification de conformité concernant les produits suivants : pruneaux et pruneaux demi-cuits.