J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15670
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Arrêté du 8 octobre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
NOR : AGRA9902111A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 octobre 1999, M. Sardin (André, Jean), ingénieur des travaux ruraux en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse, est admis d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er décembre 1999.