J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15670

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Arrêté du 4 octobre 1999 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

NOR : AGRA9902033A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 octobre 1999, il est mis fin, à compter du 22 octobre 1999, aux fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne, à Montauban, exercées par M. Binesse (Michel), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
A compter de la même date, M. Binesse (Michel) est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron, à Rodez, en remplacement de M. Frey (Vincent), appelé à d'autres fonctions.