J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15615

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Décision du 5 octobre 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCE9900662S



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 octobre 1999, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
M. Mohammed Alain Rajim, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 10 décembre 1952 à Casablanca (Maroc).