J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15609

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Arrêté du 1er juillet 1999 portant agrément d'un comité économique

NOR : AGRP9901956A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 1999, le comité ci-dessous est agréé :
Fruits et légumes
Comité économique agricole
de la tomate d'industrie - CETOMI (Vaucluse)
L'association dénommée Comité économique agricole de la tomate d'industrie - CETOMI, dont le siège social est établi à Avignon (Vaucluse), est agréée en qualité de comité économique agricole dans le secteur des fruits et légumes, pour les tomates à destination industrielle, sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.