J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15607

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Arrêtés du 1er juillet 1999 portant modification de reconnaissances d'organismes de producteurs

NOR : AGRP9901955A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 1999, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est modifiée :
Fruits et légumes
Union de coopératives agricoles
Saint-Malo primeurs (Ille-et-Vilaine)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à l'Union de coopératives agricoles Saint-Malo primeurs, dont le siège social est établi à La Gouesnière (Ille-et-Vilaine), est étendue à la catégorie des légumes.