J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15609
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er juillet 1999 relatif à un organisme de producteurs
NOR : AGRP9901954A
RECONNAISSANCE
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 1999, l'organisme ci-dessous est reconnu en qualité d'organisation de producteurs :
Fruits et légumes
Société coopérative agricole aiguillonnaise
de fruits et légumes - SCAAFEL (Lot-et-Garonne)
La Société coopérative agricole aiguillonnaise de fruits et légumes - SCAAFEL, dont le siège social est établi à Aiguillon (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour la catégorie des fruits et légumes destinés au marché du frais, dans la circonscription Sud-Ouest.