J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15609

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Arrêtés du 1er juillet 1999 portant retrait de reconnaissances d'organismes de producteurs

NOR : AGRP9901953A



RETRAIT DE RECONNAISSANCES
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 1999, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées :

Elevage
Société coopérative agricole des producteurs de bovins, équins
et reproducteurs du Bazadais (SELBOR) (Gironde)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins et dans le secteur des reproducteurs bovins, accordée par l'arrêté du 25 avril 1986 modifié à la Société coopérative agricole des producteurs de bovins, équins et reproducteurs du Bazadais (SELBOR), dont le siège social est établi à Bazas (Gironde), est retirée en raison de la fusion-absorption de la coopérative par la société coopérative agricole Expalliance.

SICA DEFIPORC (Haute-Vienne)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des porcins, accordée par l'arrêté du 30 juin 1994 modifié à la SICA DEFIPORC, dont le siège social est établi à Limoges (Haute-Vienne), est retirée, la SICA ayant été absorbée par la société coopérative agricole Bétail-viande Corrèze (BEVICOR), elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.

Viticulture
Association Les Vignerons de l'aire provençale (BVB) (Var)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, est retirée à l'association Les Vignerons de l'aire provençale (BVB), dont le siège social est établi à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var), l'association ayant prononcé sa dissolution avec effet au 31 décembre 1998.