MODIFICATION DE RECONNAISSANCES
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 1999, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont modifiées :
Elevage
Société coopérative agricole
Bétail - viande Corrèze - BEVICOR (Corrèze)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des porcins, accordée par l'arrêté du 2 juillet 1987 modifié à la société coopérative agricole Bétail-viande Corrèze - BEVICOR, dont le siège social est établi à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), est étendue, pour les porcelets et les porcs charcutiers, sur la circonscription territoriale suivante :
- la totalité du département de la Haute-Vienne ;
- l'arrondissement de Guéret (Creuse) ;
- le canton de Royère-de-Vassivière (Creuse) ;
- le canton de Gentioux-Pigerolles (Creuse) ;
- le canton de Nontron (Dordogne) ;
- le canton de Saint-Pardoux (Dordogne) ;
- le canton de Jumilhac-le-Grand (Dordogne) ;
- le canton de Saint-Médard-d'Excideuil (Dordogne) ;
- le canton de Champagnac (Dordogne) ;
- le canton de Hautefort (Dordogne) ;
- l'arrondissement de Montmorillon (Vienne) ;
- le canton de Saint-Julien-l'Ars (Vienne) ;
- le canton de Villedieu-du-Clain (Vienne).
Société coopérative agricole Expalliance
(Lot-et-Garonne)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, accordée par l'arrêté du 2 novembre 1987 modifié à la société coopérative agricole Expalliance, dont le siège social est établi à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est étendue, pour les bovins maigres et les bovins finis, sur la circonscription territoriale suivante :
- la totalité du département de la Gironde ;
- la canton de Cazaubon (Gers) ;
- le canton de Nogaro (Gers) ;
- le canton de Riscle (Gers) ;
- le canton d'Eauze (Gers) ;
- le canton de Montréal (Gers) ;
- le canton de Garlin (Pyrénées-Atlantiques) ;
- le canton de Lafrançaise (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Roquefort (Landes) ;
- le canton de Gabaret (Landes) ;
- l'arrondissement de Geaune (Landes) ;
- le canton de Grenade-sur-Adour (Landes) ;
- le canton d'Aire-sur-Adour (Landes) ;
- le canton de Hagetmau (Landes) ;
- le canton de Villeneuve-de-Marsan (Landes) ;
- le canton de Saint-Sever (Landes) ;
- le canton d'Amou (Landes) ;
- le canton de Labrit (Landes) ;
- le canton de Montfort-en-Chalosse (Landes) ;
- le canton de Tartas (Landes) ;
- le canton de Mont-de-Marsan (Landes).
Société coopérative agricole Expalliance (Lot-et-Garonne)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des reproducteurs bovins, pour les reproducteurs bovins, accordée par l'arrêté du 2 novembre 1987 modifié à la société coopérative agricole Expalliance, dont le siège social est établi à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est étendue pour les reproducteurs bovins de race bazadaise, sur la circonscription territoriale suivante :
- la totalité du département de la Gironde ;
- la totalité du département des Landes ;
- la totalité du département de Lot-et-Garonne ;
- la totalité du département des Hautes-Pyrénées ;
- le canton de Cazaubon (Gers) ;
- le canton de Nogaro (Gers) ;
- le canton de Riscle (Gers) ;
- le canton d'Eauze (Gers) ;
- le canton de Montréal (Gers) ;
- le canton de Garlin (Pyrénées-Atlantiques).
Société coopérative agricole
Centrale coopérative agricole bretonne - CECAB (Morbihan)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des porcins, accordée par l'arrêté du 27 mai 1970 modifié à la société coopérative agricole Centrale coopérative agricole bretonne - CECAB, dont le siège social est établi à Kerlurec-en-Theix (Morbihan), est étendue, pour les porcelets et les porcs charcutiers, sur la totalité de la région Bretagne.
Société coopérative agricole GECSEL (Saône-et-Loire)
La reconnaissance en qualité d'une organisation de producteurs dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 4 juillet 1975 modifié à la société coopérative agricole GECSEL, dont le siège social est établi à Charolles (Saône-et-Loire), est étendue, pour les bovins maigres et les bovins finis, sur la circonscription territoriale suivante :
- le canton de Neuilly-le-Réal (Allier) ;
- le canton du Montet (Allier) ;
- le canton de Montmarault (Allier) ;
- le canton de Chantelle (Allier) ;
- le canton d'Ebreuil (Allier) ;
- le canton d'Escurolles (Allier) ;
- le canton de Lapalisse (Allier).
Coopérative agricole départementale
de la Sarthe - CADS (Sarthe)
La reconnaissance en qualité d'une organisation de producteurs, dans le secteur des bovins et dans le secteur des porcins, accordée par l'arrêté du 20 octobre 1976 modifié à la Coopérative agricole départementale de la Sarthe - CADS, dont le siège social est établi au Mans (Sarthe), est étendue, pour les bovins maigres et les bovins finis et pour les porcelets et les porcs charcutiers, sur la circonscription territoriale suivante :
- le canton de Messei (Orne) ;
- le canton de Briouze (Orne) ;
- le canton de Putanges (Orne) ;
- le canton d'Ecouché (Orne) ;
- le canton d'Argentan (Orne) ;
- le canton de Mortrée (Orne) ;
- le canton d'Exmes (Orne) ;
- le canton du Merleraut (Orne) ;
- le canton de Gacé (Orne) ;
- le canton de La Ferté-Frênel (Orne) ;
- le canton de L'Aigle (Orne) ;
- le canton de Moulin-la-Marche (Orne) ;
- le canton de Tourouvre (Orne) ;
- le canton de Longny-au-Perche (Orne) ;
- le canton de Rémalard (Orne).
Aviculture
Société coopérative agricole
Bétail-viande Corrèze - BEVICOR (Corrèze)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des lapins, accordée par l'arrêté du 2 juillet 1987 modifié à la société coopérative agricole Bétail-viande Corrèze - BEVICOR, dont le siège social est établi à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), est étendue, pour les lapins de chair, sur la circonscription territoriale suivante :
- la totalité du département de la Haute-Vienne ;
- l'arrondissement de Guéret (Creuse) ;
- le canton de Royère-de-Vassivière (Creuse) ;
- le canton de Gentioux-Pigerolles (Creuse).
Coopérative agricole départementale
de la Sarthe - CADS (Sarthe)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des lapins de chair, accordée par l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié à la Coopérative agricole départementale de la Sarthe - CADS, dont le siège social est établi au Mans (Sarthe), est étendue, pour les lapins de chair, sur la circonscription territoriale suivante :
- le canton de Messei (Orne) ;
- le canton de Briouze (Orne) ;
- le canton de Putanges (Orne) ;
- le canton d'Ecouché (Orne) ;
- le canton d'Argentan (Orne) ;
- le canton de Mortrée (Orne) ;
- le canton d'Exmes (Orne) ;
- le canton du Merleraut (Orne) ;
- le canton de Gacé (Orne) ;
- le canton de La Ferté-Frênel (Orne) ;
- le canton de L'Aigle (Orne) ;
- le canton de Moulin-la-Marche (Orne) ;
- le canton de Tourouvre (Orne) ;
- le canton de Longny-au-Perche (Orne) ;
- le canton de Rémalard (Orne).
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des volailles de chair, accordée par l'arrêté du 25 août 1993 modifié à la Coopérative agricole départementale de la Sarthe - CADS, dont le siège social est établi au Mans (Sarthe), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :
- le canton de Messei (Orne) ;
- le canton de Briouze (Orne) ;
- le canton de Putanges (Orne) ;
- le canton d'Ecouché (Orne) ;
- le canton d'Argentan (Orne) ;
- le canton de Mortrée (Orne) ;
- le canton d'Exmes (Orne) ;
- le canton du Merleraut (Orne) ;
- le canton de Gacé (Orne) ;
- le canton de La Ferté-Frênel (Orne) ;
- le canton de L'Aigle (Orne) ;
- le canton de Moulin-la-Marche (Orne) ;
- le canton de Tourouvre (Orne) ;
- le canton de Longny-au-Perche (Orne) ;
- le canton de Rémalard (Orne).
Viticulture
Association des vignerons coopérateurs
de Miramont (Aude)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié à l'Association des vignerons coopérateurs de Miramont, dont le siège social est établi à Monze (Aude), est retiré pour la Cave des hautes-côtes d'Alaric.
Association des vignerons coopérateurs
de Hauterive en pays d'Aude (Aude)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié à l'Association des vignerons coopérateurs de Hauterive en pays d'Aude, dont le siège social est établi à Lézignan-Corbières (Aude), est retiré pour la Cave coopérative de Tourouzelle.
Union des caves coopératives du secteur
de Saint-Chinian (Hérault)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par arrêté du 7 janvier 1977 modifié à l'Union des caves coopératives du secteur de Saint-Chinian, dont le siège social est établi à Cébazan (Hérault), est retiré pour la Cave coopérative de Roquebrun.
Association des caves coopératives
des vins du Soleil - VINSOL (Hérault)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 modifié à l'Association des caves coopératives des vins du Soleil - VINSOL, dont le siège social est établi à Lignan-sur-Orb (Hérault), est retiré pour la cave coopérative de Saint-Geniès-de-Fontedit.
Association des caves coopératives
des vins des Schistes (Hérault)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 28 janvier 1993 modifié à l'Association des caves coopératives des vins des Schistes, dont le siège social est établi à Laurens (Hérault), est étendu à la Cave coopérative de Roquebrun.
Union des coopératives de vignerons du Var - UVIVAR (Var)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1980 modifié à l'Union des coopératives de vignerons du Var - UVIVAR, dont le siège social est établi à Brignoles (Var), est étendu aux coopératives énumérées ci-après :
- la coopérative vinicole La Montagnière, à Saint-Julien-le-Montagnier (Var) ;
- les Vignerons de la Sainte-Baume, à Rougiers (Var) ;
- la cave coopérative vinicole l'Union régionale aupsoise, à Aups (Var) ;
- la société coopérative vinicole L'Esparronnaise, à Esparron (Var) ;
- le Cellier des Templiers, à Bras (Var).
Tabac
Société coopérative agricole des planteurs de tabac
de Maine-et-Loire et environs (Maine-et-Loire)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le tabac, accordée à la Société coopérative agricole des planteurs de tabac de Maine-et-Loire et environs, dont le siège social est situé à Trélazé (Maine-et-Loire), est étendue sur la zone territoriale suivante :
- les départements du Loiret, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, de l'Essonne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de l'Indre, du Cher, de l'Yonne et de la Nièvre ;
- les cantons de Cérilly, de Chevagnes, d'Hérisson, d'Huriel, de Lurcy-Lévis, de Moulins et d'Yzeure dans le département de l'Allier ;
- les cantons de Bonnat, de Boussac, de Châtelus-Malvaleix, de Dun-le-Palestel et de La Souterraine dans le département de la Creuse.