J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15607

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Arrêté du 1er juillet 1999 portant transfert de la reconnaissance d'un groupement de producteurs

NOR : AGRP9901951A



TRANSFERT D'UNE RECONNAISSANCE
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 1999, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est transférée :

Viticulture
Société coopérative agricole de vinification
Les Caves Molière (Hérault)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 27 octobre 1994 modifié à l'union de coopératives Les Caves Molière est transférée à la Société coopérative agricole de vinification Les Caves Molière.