J.O. Numéro 242 du 17 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15552

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Arrêté du 11 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9923155A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(7 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
348 671-8 Caltrate 500 mg (carbonate de calcium), comprimés à croquer (B/60) (laboratoires Whitehall).
348 670-1 Caltrate vitaminé D3 500 mg/400 UI (carbonate de calcium, cholécalciférol), comprimés à sucer (B/60) (laboratoires Whitehall).
344 187-4 Cimetidine EG 200 mg, comprimés (B/50) (laboratoires EG Labo - laboratoires EuroGenerics).
349 041-8 Moxydar, suspension buvable, 20 ml en sachet-dose (B/30) (laboratoires Grimberg).
350 644-4 Plavix 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (B/28) (laboratoires Sanofi Winthrop).
351 476-8 Spironolactone Altizide EG 25 mg/15 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG Labo - laboratoires EuroGenerics).
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
346 081-9 Polycarbon 140 mg/45 mg (charbon activité, polysilane), gélules, 1 boîte de 24 gélules bleues + 24 gélules noires (laboratoires Expanpharm).
DEUXIEME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité phramaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
340 143-2 Spironolactone Altizide EG 25 mg/15 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires EG Labo - laboratoires EuroGenerics).