J.O. Numéro 242 du 17 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15549

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Décret du 13 octobre 1999 portant nomination

NOR : MAEA9920363D



Ministère des affaires étrangères
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 septembre 1999 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés :

Au grade de chevalier
Avec effet du 22 décembre 1998
M. Berthaux (Richard, Paul, Jacques), intendant à l'ambassade de France à Belgrade ; 23 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé dans l'accomplissement de sa mission le 14 décembre 1998.
M. Fauveau (Gérard, Jean), deuxième conseiller à l'ambassade de France à Belgrade ; 29 ans de services civils et militaires. Décédé dans l'accomplissement de sa mission le 14 décembre 1998.