J.O. Numéro 242 du 17 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15549

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Décret du 13 octobre 1999 portant nomination

NOR : INTA9900215D



Ministère de l'intérieur
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 septembre 1999 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

Au grade de chevalier
Avec effet du 22 décembre 1998
M. Latour (Jean-Pierre), brigadier de police ; 16 ans de services civils et militaires. Décédé dans l'accomplissement de sa mission le 14 décembre 1998.