Journal Officiel 17 Octobre 1999

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Journal Officiel Numéro 242 du 17 Octobre 1999

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
- Décret du 13 octobre 1999 portant nomination
- Décret du 13 octobre 1999 portant nomination
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 octobre 1999 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décrets du 13 octobre 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 octobre 1999 portant délégation de signature
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1999 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 6 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 21 septembre 1999 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique pour la spécialité Arts plastiques (session 2000)
- Arrêté du 16 septembre 1999 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique (spécialité Arts plastiques)
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 21 septembre 1999 fixant les modalités d'organisation du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport institué par l'article 5 du décret no 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport
- Arrêté du 21 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des professeurs de sport
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décrets du 13 octobre 1999 portant délégation de signature
- Décrets du 13 octobre 1999 portant délégation de signature
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-402 du 21 septembre 1999 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- Décision no 99-401 du 21 septembre 1999 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 99-784 du 22 septembre 1999 adoptant une règle technique nationale applicable à l'évaluation de conformité d'équipements de radiocommunication