Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié (rectificatif)

J.O. Numéro 241 du 16 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15510
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Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié (rectificatif)

NOR : MJSK9970086Z

Rectificatif au Journal officiel du 13 août 1999, page 12243, 2e colonne, en ce qui concerne le signataire, il convient de lire :

Par empêchement de l'inspecteur principal
de la jeunesse, des sports et des loisirs :
L'inspecteur principal de la jeunesse,
des sports et des loisirs,
M. Darras