Arrêté du 27 juillet 1999 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation de qualification et d'aptitude aux titulaires d'une licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives (rectificatif)

J.O. Numéro 241 du 16 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15510
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Arrêté du 27 juillet 1999 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation de qualification et d'aptitude aux titulaires d'une licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives (rectificatif)

NOR : MJSK9970085Z

Rectificatif au Journal officiel du 13 août 1999, page 12242, 1re colonne, en ce qui concerne le signataire, il convient de lire :

Par empêchement de l'inspecteur principal
de la jeunesse, des sports et des loisirs :
L'inspecteur principal de la jeunesse,
des sports et des loisirs,
M. Darras