J.O. Numéro 241 du 16 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15488
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Arrêté du 4 octobre 1999 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
NOR : MESP9923129A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 octobre 1999, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Clairvic, captée à Volvic (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de RPT.74F9/CLA/98.