J.O. Numéro 241 du 16 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15511
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Arrêtés du 4 octobre 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
NOR : MESO9911408A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 octobre 1999, M. Cucheval (Daniel), inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe, affecté à la délégation régionale à la formation professionnelle de la Guadeloupe, est chargé de l'intérim des fonctions de délégué régional à compter du 1er octobre 1999.