J.O. Numéro 241 du 16 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15511

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 4 octobre 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

NOR : MESO9911407A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 octobre 1999, M. Roux (Patrick), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe, est chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental à compter du 1er octobre 1999.