J.O. Numéro 241 du 16 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15511

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Arrêtés du 22 septembre 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

NOR : MESH9923136A



Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 septembre 1999, sont nommés, par la voie du détachement et en application de l'article 24 du décret no 96-114 du 13 février 1996, sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants :
Maison de retraite de Salviac (Lot) : M. Jan (René), chef de bureau au groupe hospitalier Villemin - Paul-Doumer, à Liancourt (Oise) ;
Maison de retraite de Frayssac (Lot) : M. Thibaut (Jean-Pierre), chef de bureau au centre hospitalier Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).