Arrêté du 8 octobre 1999 approuvant l'avenant à la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public

J.O. Numéro 241 du 16 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15496
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Arrêté du 8 octobre 1999 approuvant l'avenant à la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENR9902196A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 1999, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Thérapeutiques substitutives est approuvé.
L'extrait de la convention constitutive publié en annexe à l'arrêté du 3 mai 1988 modifié est ainsi modifié :
« Membres
« Le groupement d'intérêt public dénommé Thérapeutiques substitutives comprend les membres suivants :
« - l'université Paris-XIII (Paris-Nord) ;
« - l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
« - l'université Paris-XII (Paris - Val-de-Marne) ;
« - la société Bioracs Corporation ;
« - la société Cardial ;
« - la société Solvay Draka ;
« - la société Vestolit GmbH ;
« - la société Sterilyo.
« Durée
« Le groupement est prorogé pour une dernière période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. »
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.