J.O. Numéro 241 du 16 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15517

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Arrêtés du 8 octobre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA9920340A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 8 octobre 1999, M. Bazin (Jean-François) est titularisé dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères à compter du 1er janvier 1999 en qualité de secrétaire adjoint des affaires étrangères, 5e échelon.