J.O. Numéro 241 du 16 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15520

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Arrêté du 8 octobre 1999 portant acceptation de la démission d'élèves d'un institut régional d'administration

NOR : FPPA9900154A



Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 8 octobre 1999, la démission de Mme Desbouchages (Béatrice) et de M. Sauser (Laurent), élèves de l'institut régional d'administration de Lyon pour l'année de scolarité 1999-2000, est acceptée à compter du 1er octobre 1999.