Arrêté du 7 octobre 1999 portant nomination au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre

J.O. Numéro 241 du 16 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15518
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Arrêté du 7 octobre 1999 portant nomination au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre

NOR : ECOT9914046A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 octobre 1999 :
Mme Maes (Peggy) est nommée membre suppléant du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant des consommateurs déposants et emprunteurs, en remplacement de Mme Munier (Isabelle), pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci ;
M. Portay (Michel) est nommé membre suppléant du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit, en remplacement de M. Mussot (Philippe), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.