Arrêté du 7 octobre 1999 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre

J.O. Numéro 241 du 16 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15518
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Arrêté du 7 octobre 1999 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre

NOR : ECOT9914045A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 octobre 1999 :
M. Dupont (Philippe) est nommé membre du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant des banques mutualistes et coopératives, en remplacement de M. Delmas-Marsalet (Jacques), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci ;
M. Lemasson (François) est nommé membre du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant des institutions financières spécialisées et des sociétés anonymes de crédit immobilier, en remplacement de M. David (Jacques-Henri), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci ;
M. Lemor (Francis) est nommé membre du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant des chambres consulaires, en remplacement de M. Comolli (Yvan), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.