J.O. Numéro 241 du 16 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15518

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Arrêté du 6 octobre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : ECOS9940004A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 octobre 1999, Mme Manilève (Marie-Thérèse), contrôleuse, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale Languedoc-Roussillon de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er novembre 1999.