J.O. Numéro 241 du 16 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15488

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Arrêté du 8 octobre 1999 portant constatation d'une radiation de droit des contrôles de la médaille militaire

NOR : DEFX9903785A



Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 8 octobre 1999, pris en application notamment des articles R. 91 (1o), R. 109 et R. 157 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, émis conformément à l'article R. 107 dudit code, est constatée, pour compter du 21 mai 1999, la radiation de droit des contrôles de la médaille militaire de :
M. Brouste (Jacques), né le 7 avril 1940 à Sos (Lot-et-Garonne), médaillé militaire du 31 décembre 1979 en qualité d'adjudant groupe de spécialités état-major.