J.O. Numéro 241 du 16 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15509

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Arrêtés du 28 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP9902094A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 28 septembre 1999 :
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par le groupement qualité des éleveurs de veaux fermiers Tendriade, Fontenay, 35131 Chartres-de-Bretagne : LA no 17-99 « veau fermier nourri au lait entier ».
La certification du cahier des charges du label agricole précité est assurée par l'organisme certificateur SGS-ICS QUALICERT (LA no 37), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex.