J.O. Numéro 241 du 16 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15509

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Arrêtés du 28 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP9902093A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 28 septembre 1999 :
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges modifié du label agricole suivant, détenu par le syndicat des volailles fermières de Bourgogne, mairie de Mercurey, 71640 Grivy : LA no 25-88 « pintade fermière ».
La certification du cahier des charges du label agricole précité est assurée par l'organisme certificateur ABCQS (LA no 08), 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône.