J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15424

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Arrêté du 11 octobre 1999 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur

NOR : PREX9903786A



Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 11 octobre 1999, pris en application notamment des articles R. 91 (2o), R. 110 et R. 168 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et après avis du conseil de l'ordre, émis conformément à l'article R. 107 dudit code, est constatée, pour compter du 5 mars 1998, l'exclusion de droit de la Légion d'honneur, comportant, en outre, privation définitive de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur, de :
M. Névache (Guy, Jean-Marie), né le 3 septembre 1934 à Grenoble (Isère), chevalier de la Légion d'honneur du 22 mars 1986 en qualité d'ancien conseiller général de l'Isère.